Vous avez prêté votre voiture ou votre moto (ou mis en location) et vous voulez vous assurer que votre véhicule n’a pas reçu d’amende ? Vous ne vous rappelez plus si vous avez payé votre amende et donc, si la contravention est toujours en cours ? Nous allons vous dire si et comment vous pouvez le savoir, ainsi que ce que vous pouvez faire, si vous avez une amende à payer.
Est-ce que je peux savoir si j’ai une amende liée à mon immatriculation ?
Il est tout à fait possible de savoir si votre véhicule est gagé par une amende et même savoir si l’amende est majorée. Pour cela, vous avez plusieurs solutions.
- Le certificat de non gage : ce document ne se demande pas uniquement en cas de vente. Vous pouvez demander ce certificat de situation administrative à tout moment et l’obtenir gratuitement. Cela se fait en ligne sur le site du gouvernement. Vous aurez besoin de votre carte grise pour indiquer le numéro de plaque du véhicule, ainsi que la date de première mise en circulation et la date d’obtention du certificat d’immatriculation.
- Le site ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) : si vous avez un doute sur le paiement d’une amende, vous pouvez indiquer le numéro de contravention sur le site. Vous saurez alors si vous avez payé ou non.
- La trésorerie amende du département indiqué sur la carte grise : en cas d’amende majorée, parce que vous n’avez pas réglé votre contravention dans les temps, elle sera envoyée au trésor public du département indiqué sur le certificat d’immatriculation. Vous pouvez donc les contacter pour savoir ce qu’il en est.
Comment obtenir la levée d’opposition sur votre véhicule ?
Si vous avez une infraction au code de la route qui a entraîné une amende, vous devez évidemment la payer. Si vous ne le faites pas, elle sera majorée. Pour régulariser la situation, vous devez demander une levée d’opposition auprès de la trésorerie du département correspondant à la localisation inscrite sur la carte grise du véhicule concerné. Vous devrez donc les contacter pour payer l’amende. Vous recevrez alors le CSA (Contrôle Sanction Automatisé) indiquant qu’il n’y a plus d’opposition.
Si vous déménagez, n’oubliez pas de faire le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation. Cela vous évitera de vous retrouver dans cette situation, car les amendes sont envoyées systématiquement à l’adresse de la carte grise. En plus, cette modification se fait gratuitement. Vous recevrez une étiquette avec la nouvelle adresse, à coller au-dessus de l’ancienne. Sachez que vous avez un mois pour faire la modification, après un déménagement. Comme pour régler votre situation d’opposition, vous pouvez faire ce changement d’adresse sur internet, soit depuis votre compte ANTS ou via France Connect. Si vous ne le faites pas, l’amende forfaitaire est de 135 euros.
Si vous vous posez d’autres questions sur la législation ou sur la carte grise par exemple, vous trouverez plus d’informations via ce lien. N’hésitez donc pas à y jeter un œil.
